GENERALITES

Siège Social : Vin Anniversaire - 21 rue de Fécamp
75012 Paris - FRANCE
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APE: 4634Z
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DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de manière exclusive à toute personne physique ou morale effectuant un achat par le biais du site vin-anniversaire.com
Les présentes conditions générales de vente sont expressément acceptées à tous les produits vendus sur vin-anniversaire.com sans réserve par le client qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa commande sur le site. Elles prévaudront, le cas échéant, sur tout document contradictoire et toutes autres conditions n'engageraient Vin Anniversaire qu'après confirmation écrite de sa part.
Ces conditions générales de vente étant susceptibles d'être modifiées à tout moment et sans préavis, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande.
Le Client, préalablement à sa commande, déclare être âgé de 18 ans minimum ou bien être en possession d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer librement des achats sur le site. Le client déclare en outre avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Le client déclare également être informé que les présentes conditions générales de vente ne requièrent pas la signature manuscrite pour être acceptées dès lors qu'il a validé sa commande en ligne.
Les renseignements donnés sur le présent site Internet, ainsi que les produits dont la vente est mise en ligne, peuvent être modifiés par Vin Anniversaire sans préavis, étant précisé que ces modifications ne s'appliqueront dès lors qu'aux commandes postérieures.
Dans le but d'améliorer la qualité de nos produits, nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les caractéristiques techniques de nos articles. Pour l'ensemble des produits fabriqués, Vin Anniversaire est seul juge de la réalisation dans les règles de l'art des produits commandés.
Les croquis, photos, textes, illustrations, l'exactitude des coloris, les accessoires et le coloris des accessoires figurant sur notre site Internet sont donnés à titre purement indicatif et ne sauraient en aucun cas être considérés comme contractuels. Par ailleurs,  Vin Anniversaire ne pourra pas être tenu responsable des erreurs typographiques figurant dans son site indépendamment de sa volonté.
Toute reproduction ou représentation, même partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages de notre site et faite sans l'autorisation de notre société est illicite et constitue une contrefaçon.
Vin Anniversaire se réserve expressément le droit d'ajouter à tout moment de nouveaux produits, de supprimer tout ou partie des produits commercialisés dans le catalogue du présent site, de modifier leur présentation, les informations technico-commerciales ou cesser leur commercialisation sur son site sans aucun préavis.
Toutes les ventes de l'entreprise sont faites exclusivement aux présentes conditions générales de ventes. Les renseignements figurant sur les plaquettes, prospectus ou autres documents techniques ou publications ont seulement valeur indicative.

Les présentes conditions générales de vente sont uniquement établies en Français.

 

PASSAGE D’UNE COMMANDE EN LIGNE
Vous commandez sur notre site, les produits désirés qui se complètera au fur et à mesure de vos achats. Vous validez le panier, après vous être assuré qu’il correspond bien à votre attente. Dès réception de votre commande, une confirmation vous sera adressée par mail. Le fait de passer une commande, implique l’acceptation de l’ensemble de nos conditions générales de vente.

FRAIS DE PORT
Pour la France Métropolitaine, une participation forfaitaire fonction de poids est demandée pour l’expédition d’une commande, la livraison sera gratuite pour toute commande à livrer sur Saint Maur (94100).

TVA
Tous nos prix sont nets à l'unité ( sauf indication contraire sur le vin concerné) sans TVA récupérable pour les professionnels ( TVA non applicable article 293 B du CGI).

CONDITIONS DE LIVRAISON
L’ensemble de nos produits étant disponible, un délai de 24H à 48H (Hors week-end, jours fériés, périodes de vacances) est nécessaire pour acheminer votre commande à votre domicile.
Votre colis sera livré par l'un de nos transporteurs (Chronopost, Fedex,...) présentés sur le site.

Vos commandes validées avant 14 heures, du lundi au vendredi (hors jours fériés), partiront le jour même dans la limite des stocks disponibles.

Vos commandes validées le vendredi après 14h00,  le samedi et dimanche,partiront le lundi suivant dans la limite des stocks disponibles.

Livraison possible aussi le samedi matin avant 13h00 pour toute commande validée avant 14h00 la veille.

Afin de permettre une livraison optimale et ainsi éviter tous problèmes de livraison, il est entendu que  le client est responsable des éléments relatifs au nom et adresse du destinataire ( code entrée, bâtiment etc..), Une adresse en boite postale ne saurait être prise en compte.

Après toute commande, le client reçoit un numéro de suivi de colis adressé par mail. Le client est ensuite livré à son domicile ou en point relais et signe le bordereau présenté par le livreur. Tout problème devra être signalé au livreur , en cas d'anomalie le client émettra une réserve sur le bon de livraison.

Sans le respect de cette obligation client, aucune procédure de pourra être prise en compte.

Nous assurons nos produits jusqu'au lieu de livraison.


En cas d’absence, le destinataire du produit commandé reçoit un email avec le motif, ce qui permet de prendre contact avec le transporteur afin de pouvoir convenir d'une autre date de livraison.


A partir du moment ou le colis est noté "livré", sur le bordereau de livraison, Vin Anniversaire dégage totalement toute responsabilité.

Pour tout litige concernant un problème de livraison, nous déclinons toute responsabilité.

Merci de contacter le transporteur choisi lors de votre commande

QUALITE DES VINS

Vin Anniversaire apporte le plus grand soin  dans le choix et la conservation de ses vins mais conformément aux usages internationaux, notre société ne peut garantir la qualité gustative des vins proposés sur son site. En conséquence, aucune réclamation ne pourra être acceptée après ouverture d'une bouteille ( vin bouchonné, qualité gustative décevante,...).

En cas de contestation, seul le tribunal de commerce de Créteil sera compétent.

 

MODE DE REGLEMENT
La commande ne sera expédiée qu’après réception complète du règlement.
Vous pouvez régler votre commande par carte bancaire grâce à notre système sécurisé (la livraison se fera qu’après validation du moyen de paiement par carte bancaire en ligne), les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande.
 

Le client bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours ouvrés ( Loi L 121.18 ) après avoir reçu sa commande pour une demande de remboursement sous 2 conditions :
- les produits ne doivent pas avoir été utilisés
- les emballages doivent être propre et intacts

Seul le remboursement du montant des produits sera effectué après réception du colis.
Les frais de port pour la réexpédition sont à la charge du client.

Vin Anniversaire, se réserve le droit de refuser un remboursement si l'une des 2 conditions ci-dessus n'étaient pas respectées.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir des sites web de Virtual Tech ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
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L'ensemble de ces droits s'exerce auprès de Vin Anniversaire par courrier accompagné d'une copie d'un titre d'identité comportant une signature à adresser à :

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Délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article 121-20 du code de la consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d’un délai de 14 jours francs pour retourner le colis dans son emballage d’origine, non ouvert et dans un état parfait, aux fins d’échange ou de remboursement, les frais de retour étant à la charge du client.